Conditions Générales de Vente Nexeo
1. Objet du Contrat :
La société Nexeo Group ci-après dénommée « le Prestataire », propose des services de publicité digitale sur des écrans positionnés dans des établissements à fort passage. Ces services sont fournis sous la forme d’un abonnement mensuel, facturé à 29.90€ HT, avec un engagement de 12 mois.
2. Abonnement et Facturation :
Le Client s’engage à souscrire un abonnement d’une durée de 12 mois. Les frais d’abonnement de 29.90€ HT seront facturés mensuellement via le système de prélèvement automatique par carte bancaire. La première facturation aura lieu à la date de début du contrat.
3. Option de Création Visuelle :
Le Prestataire propose également, de manière facultative, la création des visuels publicitaires pour un montant supplémentaire de 39.90€ HT par visuel. Ce service peut être demandé à tout moment pendant la durée du contrat.
4. Modalités de Paiement :
Les paiements mensuels seront automatiquement prélevés sur la carte bancaire fournie par le Client via une plateforme sécurisée. En cas de non-paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre les services jusqu’à régularisation.
5. Résiliation anticipée :
En cas de résiliation anticipée par le Client avant la fin de la période d’engagement de 12 mois, des frais de résiliation équivalents à 50% du montant restant de l’abonnement seront appliqués.
6. Responsabilités :
Le Prestataire s’engage à fournir les services décrits conformément aux termes du contrat. Le Client est responsable de fournir des visuels conformes aux spécifications techniques du Prestataire.
7. Confidentialité :
Les informations échangées entre les parties dans le cadre de ce contrat sont confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers sans accord écrit préalable.
8. Loi Applicable :
Le présent contrat est régi par la législation en vigueur. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu du siège social du Prestataire.
En signant ce contrat ou en cliquant sur « J’ai lu et j’accepte les conditions générales », le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des conditions générales de vente énoncées ci-dessus.